Journal officiel · Décret

Décret n°88-463 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMERG8800022D
IdentifiantJORFTEXT000000692143
RéférenceDécret n°88-463 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85379 DU 27-03-1985 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME, JO du 29 avril 1988, NOR MERG8800022DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-379 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 22 (Ab) · modification
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 27-1 (Ab) · creation
DECRET99-439 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).