Journal officiel · Décret

Décret n°75-758 du 7 août 1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART ET AUX PREROGATIVES ATTACHEES A CE TITRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875997
RéférenceDécret n°75-758 du 7 août 1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART ET AUX PREROGATIVES ATTACHEES A CE TITRE, JO du 15 août 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 37 (Ab)
Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).