Journal officiel · Décret

Décret du 27 août 1936 relatif aux fonctions de commissaire à bord des navires à passagers des ‎compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1936
Publié le4 septembre 1936
PublicationJORF n°0207 du 4 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664429
RéférenceDécret du 27 août 1936 relatif aux fonctions de commissaire à bord des navires à passagers des ‎compagnies de navigation contractuelles ou subventionnées, JO du 4 septembre 1936Fac-similé du JO du 4 septembre 1936 →

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Fac-similé du JO du 4 septembre 1936 →

Cité par 3 textes
Décret n°85-379 du 27 mars 1985 · abroge
DECRET99-439 · abroge
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 79 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).