Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1987 FIXANT CERTAINES MODALITES DE FORMATION DES CAPITAINES DE 2EME CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1987
Publié le5 juin 1987
PublicationJORF du 5 juin 1987
NORMERG8700079A
IdentifiantJORFTEXT000000662557
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