Journal officiel · Décret

Décret n°87-144 du 3 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1987
Publié le5 mars 1987
PublicationJORF du 5 mars 1987
NORMERG8700005D
IdentifiantJORFTEXT000000867384
RéférenceDécret n°87-144 du 3 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 5 mars 1987, NOR MERG8700005DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).