Journal officiel · Décret

Décret n°88-464 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 avril 1988
Publié le29 avril 1988
PublicationJORF du 29 avril 1988
NORMERG8800023D
IdentifiantJORFTEXT000000316210
RéférenceDécret n°88-464 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 29 avril 1988, NOR MERG8800023DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-380 du 27 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).