Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1986
Publié le4 mai 1986
PublicationJORF du 4 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297417
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 septembre 1967 · abroge
Arrêté du 19 juillet 1974 · abroge
Directive 94/58/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, v. init. · transposition