Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1974 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1974
Publié le14 août 1974
PublicationJORF du 14 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671564
RéférenceArrêté du 19 juillet 1974 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 14 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).