Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-38 du 26 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9438 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN 2EME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1994
Publié le23 août 1994
PublicationJOUE du 23 août 1994
NOR394L0038
IdentifiantJORFTEXT000000523451
RéférenceDirective Européenne n°94-38 du 26 juillet 1994 DE LA COMMISSION N0 9438 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN 2EME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE, JO du 23 août 1994, NOR 394L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).