Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-5 du 25 février 2000 2000/5/CE DE LA COMMISSION DU 25/02/2000 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 92/51/CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 89/48/CEE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 février 2000
Publié le26 février 2000
PublicationJOUE n°54 du 26 février 2000
NOR300L0005
IdentifiantJORFTEXT000000520531
RéférenceDirective Européenne n°2000-5 du 25 février 2000 2000/5/CE DE LA COMMISSION DU 25/02/2000 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 92/51/CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 89/48/CEE., JO du 26 février 2000, NOR 300L0005Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).