Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-43 du 20 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9543 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES,QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1995
Publié le3 août 1995
PublicationJOUE du 3 août 1995
NOR31995L0043
IdentifiantJORFTEXT000000520881
RéférenceDirective Européenne n°95-43 du 20 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9543 MODIFIANT LES ANNEXES C ET D DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES,QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE, JO du 3 août 1995, NOR 31995L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).