Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-38 du 20 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9738 MODIFIANT L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 1997
Publié le12 juillet 1997
PublicationJOUE du 12 juillet 1997
NOR397L0038
IdentifiantJORFTEXT000000521234
RéférenceDirective Européenne n°97-38 du 20 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9738 MODIFIANT L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE DU CONSEIL, JO du 12 juillet 1997, NOR 397L0038Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).