Journal officiel · Avis
Avis du 20 février 1996 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le20 février 1996
Publié le20 février 1996
PublicationJORF n°43 du 20 février 1996
NORMCCL9600095V
IdentifiantJORFTEXT000000703857
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Fac-similé du JO du 20 février 1996 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application