Article (sans numéro) JORFARTI000002044717
En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. Jacques Canal et M. Albert Dubler, membres du Conseil national de l'ordre des architectes, titulaires ;
Suppléants : M. Renaud Belliere et M. André Heraud.