Journal officiel · Avis

Avis du 23 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le23 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NOREQUU8800350V
IdentifiantJORFTEXT000000703848
RéférenceAvis du 23 avril 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES, JO du 23 avril 1988, NOR EQUU8800350VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).