Journal officiel · Décret
Décret n° 87-656 du 6 août 1987 modifiant l'article 37 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1987
Publié le12 août 1987
PublicationJORF du 12 août 1987
NOREQUU8700680D
IdentifiantJORFTEXT000000695482
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 37 (M) · modification