Journal officiel · Avis

Avis du 5 avril 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 avril 1995
Publié le5 avril 1995
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1995
NOREQUU9500521V
IdentifiantJORFTEXT000000706539
RéférenceAvis du 5 avril 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES, JO du 5 avril 1995, NOR EQUU9500521VFac-similé du JO du 5 avril 1995 →

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Fac-similé du JO du 5 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).