Journal officiel · Avis
Avis du 6 août 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le6 août 1998
Publié le6 août 1998
PublicationJORF n°180 du 6 août 1998
NORMCCL9800357V
IdentifiantJORFTEXT000000515369
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Fac-similé du JO du 6 août 1998 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application