Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1940 DISPENSE DE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1940
Publié le26 janvier 1941
PublicationJORF du 26 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000501741
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Décret du 5 novembre 1941 · modifie
Loi du 3 février 1942 · modifie
Loi du 25 mars 1943 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance du 16 octobre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-2408 du 18 octobre 1945 · modifie
Loi n°47-1654 du 30 août 1947 · modifie
Arrêté du 28 juillet 1961 · application
Décret n°62-179 du 16 février 1962 · modifie
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 · modifie