Journal officiel · Loi

Loi n°47-1654 du 30 août 1947 DISPENSE DE DIPLOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 août 1947
Publié le3 septembre 1947
PublicationJORF du 3 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000509498
RéférenceLoi n°47-1654 du 30 août 1947 DISPENSE DE DIPLOME, JO du 3 septembre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).