Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1941 adaptation à l’Algérie des dispositions de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1941
Publié le8 novembre 1941
PublicationJORF du 8 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686663
RéférenceDécret du 5 novembre 1941 adaptation à l’Algérie des dispositions de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession, JO du 8 novembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-618 du 6 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).