Journal officiel · Décret
Décret n°62-179 du 16 février 1962 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1962
Publié le17 février 1962
PublicationJORF du 17 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000299834
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1940 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · modifie
DECRET97-1096 · modifie