Journal officiel · Décret
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 DISPENSE DE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le10 mars 1978
PublicationJORF du 10 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000874151
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 11 textes
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Arrêté du 7 juin 1978 · application
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Loi n°81-1137 du 24 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-177 du 18 février 1982 · modifie
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