Journal officiel · Décret

Décret n°82-177 du 18 février 1982 ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT : SUPPRESSION DE LA LIMITATION DU NOMBRE D'ETUDIANTS ETRANGERS ADMIS A S'INSCRIRE EN PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le21 février 1982
PublicationJORF du 21 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000702409
RéférenceDécret n°82-177 du 18 février 1982 ETUDES CONDUISANT AUX DIPLOMES D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT : SUPPRESSION DE LA LIMITATION DU NOMBRE D'ETUDIANTS ETRANGERS ADMIS A S'INSCRIRE EN PREMIERE ANNEE DU PREMIER CYCLE, JO du 21 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).