Journal officiel · Décret
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1984
NatureDécret
Signé le9 avril 1984
Publié le11 avril 1984
PublicationJORF du 11 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519866
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°62-179 du 16 février 1962 · modifie
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°82-177 du 18 février 1982 · abroge
Cité par 12 textes
Arrêté du 30 mai 1984 · application
Arrêté du 12 juillet 1985 · application
Arrêté du 6 novembre 1987 · application
DECRET91-1218 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1096 · modifie
DECRET97-1097 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.