Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1984 MESURES TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 21 DU DECRET 84263 DU 09-04-1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le14 juin 1984
PublicationJORF du 14 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658888
RéférenceArrêté du 30 mai 1984 MESURES TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 21 DU DECRET 84263 DU 09-04-1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE, JO du 14 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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