Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 juillet 1985

Publié le28 juillet 1985

PublicationJORF du 28 juillet 1985

IdentifiantJORFTEXT000000319683

Référence

Arrêté du 12 juillet 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 28 juillet 1985

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 août 1983 · abroge

Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · application

Cité par 15 textes

Arrêté du 15 juillet 1985 · application

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Arrêté du 30 juin 1987 · application

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Arrêté du 2 mai 1995 · application

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