Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le12 juillet 1987
PublicationJORF du 12 juillet 1987
NOREQUU8700664A
IdentifiantJORFTEXT000000477732
RéférenceArrêté du 30 juin 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DU GOUVERNEMENT, JO du 12 juillet 1987, NOR EQUU8700664ALégifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1985 · application
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