Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 15 mai 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1996
Publié le30 mai 1996
PublicationJORF n°124 du 30 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCL9600303A
IdentifiantJORFTEXT000000560242
RéférenceArrêtés du 15 mai 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 30 mai 1996, NOR MCCL9600303ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002177649

Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 mai 1996, Mme Chatelet (Anne-Marie), maître-assistant à l'école d'architecture de Versailles, est nommée membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentante du ministre chargé de l'architecture.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000560242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).