Arrêtés du 5 février 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 février 1991, M. Monnier (Gérard), enseignant à Paris-I, est nommé membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.