Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663716
RéférenceArrêté du 21 janvier 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DU GOUVERNEMENT, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1985 · application
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