Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1994
Publié le6 avril 1994
PublicationJORF n°80 du 6 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9400421A
IdentifiantJORFTEXT000000530519
RéférenceArrêtés du 23 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 6 avril 1994, NOR EQUU9400421ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001738677

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 février 1994, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé de l'architecture:

M. Martinie de Maisonneuve (Patrick), enseignant à l'école d'architecture de Paris La Défense.

M. Bonillo (Lucien), enseignant à l'école d'architecture de Marseille.

M. Fiszer (Stanislas), enseignant à l'école d'architecture de Nancy.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000530519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).