Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NOREQUU9300489A
IdentifiantJORFTEXT000000179916
RéférenceArrêté du 12 mars 1993 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 27 mars 1993, NOR EQUU9300489ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001127827

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 mars 1993, sont nommés membres de la commission prévue à l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l’organisation dans les écoles d’architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d’architecte diplômé par le Gouvernement pour une durée de trois ans, en tant que représentant du ministre chargé de l’architecture :

M. Lescouach (Yvon), enseignant à l’école d’architecture de Paris-Villemin.

Mme Rouillard (Dominique), enseignante à l’école d’architecture de Languedoc-Roussillon.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000179916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).