Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATION AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1985
Publié le4 septembre 1985
PublicationJORF du 4 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494057
RéférenceArrêté du 15 juillet 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATION AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 4 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1985 · application
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