Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NOREQUU8700632A
IdentifiantJORFTEXT000000472419
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 1er juillet 1987, NOR EQUU8700632ALégifrance →

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Arrêté du 12 juillet 1985 · application
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