Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1995
Publié le21 mai 1995
PublicationJORF n°119 du 21 mai 1995
NOREQUU9400961A
IdentifiantJORFTEXT000000685445
RéférenceArrêté du 2 mai 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1985 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE DE FORMATIONS AUTRES QUE CELLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 21 mai 1995, NOR EQUU9400961AFac-similé du JO du 21 mai 1995 →

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Arrêté du 12 juillet 1985 · application
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