Article (sans numéro) JORFARTI000001771229
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUU9201420A
IdentifiantJORFTEXT000000361657
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 10 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900110
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé le diplôme suivant: Créateur industriel, délivré par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002359600
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, J. FREBAULT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-263 du 9 avril 1984 · application
Arrêté du 30 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge