Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1984 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le14 juin 1984
PublicationJORF du 14 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658887
RéférenceArrêté du 30 mai 1984 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CYCLE CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT, JO du 14 juin 1984Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 15 juin 1984 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).