Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er avril 1997

Publié le16 mai 1997

PublicationJORF n°113 du 16 mai 1997

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE

NORMCCL9700289A

IdentifiantJORFTEXT000000749795

Référence

Arrêté du 1er avril 1997 portant nomination à la commission prévue à    l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission    dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 16 mai 1997, NOR MCCL9700289A

Légifrance →

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001996073

Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, à compter du 1er avril 1997, les personnes ci-après désignées :

Le directeur de l'architecture ou son représentant ;

Mme Chardonnet (Sabine), enseignante à l'école d'architecture de Paris-Villemin ;

M. Revault (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Strasbourg ;

Mme Schatz (Françoise), enseignante à l'école d'architecture de Nancy ;

M. Auzanneau (Vincent), directeur de l'école d'architecture de Bordeaux ;

M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne ; M. Tomas (François), directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002392582

Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture, F. Barré

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1984 · application