Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1994
Publié le7 mai 1994
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9400759A
IdentifiantJORFTEXT000000164827
RéférenceArrêté du 1er avril 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 7 mai 1994, NOR EQUU9400759ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;

Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000970009

Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, à compter du 1er avril 1994, les personnes ci-après désignées:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;

M. Fournier (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin;

M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne; M. Enjolras (Christian), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville;

M. Marchadour (Jean-Pierre), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette;

M. Brochard (Olivier), directeur de l'école d'architecture de Versailles;

M. Auzanneau (Vincent), directeur de l'école d'architecture de Bordeaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000002296591

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, C. BERSANI

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000164827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).