Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1991
Publié le13 avril 1991
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUU9100585A
IdentifiantJORFTEXT000000160500
RéférenceArrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, JO du 13 avril 1991, NOR EQUU9100585ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;

Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement,

Article (sans numéro) JORFARTI000001931188

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002314387

Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, à compter du 1er mars 1991, les personnes ci-après désignées:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;

M. Fournier (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin;

M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne; M. Louguet (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Lille et régions Nord;

M. Marchadour (Jean-Pierre), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette;

M. Roullin (Jean-François), directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville;

M. Tronchon (Pierre), directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086319

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, J. FREBAULT

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000160500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).