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Loi n°81-1137 du 24 décembre 1981 PORTANT VALIDATION D'INSCRIPTIONS DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000515867
RéférenceLoi n°81-1137 du 24 décembre 1981 PORTANT VALIDATION D'INSCRIPTIONS DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE, JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie
Arrêté du 26 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).