Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1980 NOMBRE MAXIMUM D'ETUDIANTS ADMIS A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1980-1981 EN SECONDE ANNEE DE PREMIER CYCLE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313100
RéférenceArrêté du 26 juin 1980 NOMBRE MAXIMUM D'ETUDIANTS ADMIS A L'ISSUE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1980-1981 EN SECONDE ANNEE DE PREMIER CYCLE DES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE, JO du 29 juin 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°81-1137 du 24 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).