Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78265 DU 08-03-1978 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861690
RéférenceArrêté du 25 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78265 DU 08-03-1978 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME DE L'ETAT, JO du 28 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · application
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