Journal officiel · Décret
Décret n°77-897 du 2 août 1977 DISPENSE DE DIPLOME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1977
Publié le9 août 1977
PublicationJORF du 9 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338599
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-803 du 27 septembre 1971 · modifie
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie