Journal officiel · Décret
Décret n°71-803 du 27 septembre 1971 FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1971
Publié le29 septembre 1971
PublicationJORF du 29 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510937
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Cité par 6 textes
Arrêté du 27 septembre 1971 · application
Loi n°74-1095 du 24 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1976 · application
Décret n°76-919 du 8 octobre 1976 · modifie
Décret n°77-897 du 2 août 1977 · modifie
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie