Journal officiel · Décret
Décret n°76-919 du 8 octobre 1976 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3 (ORGANISATION DU PREMIER CYCLE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1976
Publié le10 octobre 1976
PublicationJORF du 10 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689454
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-803 du 27 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · modifie