Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1982 DE LA COMMISSION AUTORISANT LES ETUDIANTS ETRANGERS A ENTREPRENDRE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET FIXANT LEUR REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865788
RéférenceArrêté du 8 juin 1982 DE LA COMMISSION AUTORISANT LES ETUDIANTS ETRANGERS A ENTREPRENDRE DES ETUDES D'ARCHITECTURE ET FIXANT LEUR REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS, JO du 14 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 mars 1978 · modifie
Décret n°78-265 du 8 mars 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).