Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1984 MODALITES D'INSCRIPTION DES ETUDIANTS DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1984
Publié le14 juin 1984
PublicationJORF du 14 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000659114
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