Article (sans numéro) JORFARTI000001390227
Art. 1er. - A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, remplacer le << 15 mars >> par le << 15 février >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le25 janvier 1994
PublicationJORF n°20 du 25 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9400025A
IdentifiantJORFTEXT000000728786
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 30 novembre 1993,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001899216
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, J. FREBAULT
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